Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-13.1 - Loi sur la police
Article 19
Versions de la disposition
19. (Abrogé).
2000, c. 12, a. 19; 2022, c. 192022, c. 19, a. 2471.
19. Le gouvernement nomme parmi les membres du conseil, pour un mandat de deux ans, un président et un vice-président.
Le directeur général de l’École ne peut être ni président ni vice-président.
