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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 274
Versions de la disposition

Texte complet
274. Tout renvoi dans une loi générale ou spéciale à une disposition remplacée ou abrogée par la présente loi est un renvoi à la disposition correspondante de celle-ci, le cas échéant.
1988, c. 19, a. 274.
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