O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Texte complet
214. Pour l’application de la présente loi, le territoire de la Paroisse de Notre-Dame-des-Anges fait partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.
1988, c. 19, a. 214; 1993, c. 65, a. 72; 2000, c. 56, a. 184.
214. Pour l’application de la présente loi, le territoire de la Paroisse de Notre-Dame-des-Anges fait partie du territoire de la Communauté urbaine de Québec.
1988, c. 19, a. 214; 1993, c. 65, a. 72.
214. Pour l’application de la présente loi, le territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges fait partie du territoire de la Communauté urbaine de Québec.
1988, c. 19, a. 214.