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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 209
Versions de la disposition

Texte complet
209. Le plus tôt possible après la publication de l’avis, le greffier ou greffier-trésorier de la municipalité donne un avis public de cette publication sur le territoire de la municipalité.
1988, c. 19, a. 209; 2021, c. 31, a. 132.
209. Le plus tôt possible après la publication de l’avis, le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité donne un avis public de cette publication sur le territoire de la municipalité.
1988, c. 19, a. 209.
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