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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Le siège du Comité est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation et de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Le Comité peut siéger à tout endroit au Québec.
1988, c. 75, a. 92; 1990, c. 27, a. 13; 1997, c. 52, a. 29.
92. Le siège du Comité est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation et de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La division de la Sûreté du Québec et la division des corps de police municipaux peuvent siéger à tout endroit au Québec.
La division du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal peut siéger à tout endroit sur le territoire de la Communauté.
1988, c. 75, a. 92; 1990, c. 27, a. 13.
92. Chacun de ces comités de déontologie est composé d’un nombre égal de présidents, de policiers et de membres qui ne sont pas policiers ou avocats.
Le gouvernement détermine pour chaque comité le nombre de membres qui les composent. Ce nombre ne doit pas être inférieur à 15 membres.
1988, c. 75, a. 92.
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