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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Lorsqu’il rejette une plainte, le commissaire peut communiquer au policier dont la conduite a fait l’objet d’une plainte, des observations de nature à améliorer sa conduite professionnelle et à prévenir la violation du Code de déontologie.
Ces observations lui sont transmises par l’intermédiaire de son supérieur hiérarchique ou de son supérieur immédiat, mais ne doivent pas être versées à son dossier.
1988, c. 75, a. 82.
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