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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le membre du Comité de déontologie policière qui a entendu la demande de révision visée à l’article 76 ne peut, par la suite, connaître et disposer d’une citation visant les mêmes faits.
1988, c. 75, a. 81; 1990, c. 27, a. 12.
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