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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 58.6
Versions de la disposition

Texte complet
58.6. Le commissaire peut mettre fin à une procédure de conciliation s’il le juge nécessaire pour un motif d’intérêt public. La plainte retourne alors à sa compétence.
1997, c. 52, a. 15.
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