Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les membres du conseil d’administration élisent annuellement un vice-président parmi ceux d’entre eux visés aux paragraphes 2° à 6° de l’article 4. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1988, c. 75, a. 5; 1996, c. 73, a. 21; 1999, c. 40, a. 201.
5. Les membres du conseil d’administration élisent annuellement un vice-président parmi ceux d’entre eux visés aux paragraphes 2° à 6° de l’article 4. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’agir du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1988, c. 75, a. 5; 1996, c. 73, a. 21.
5. Les membres du conseil d’administration élisent annuellement un président et un vice-président parmi ceux d’entre eux visés aux paragraphes 1° à 8° de l’article 4. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’agir du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1988, c. 75, a. 5.
© Gouvernement du Québec