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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le gouvernement peut nommer un commissaire adjoint et fixer sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail.
1988, c. 75, a. 39; 1997, c. 52, a. 1.
39. Le gouvernement peut nommer au plus trois commissaires adjoints et fixer leur rémunération, leurs avantages sociaux et leurs autres conditions de travail.
1988, c. 75, a. 39.
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