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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 194
Versions de la disposition

Texte complet
194. Toute personne qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même si elle savait ou aurait dû savoir que son acte ou son omission aurait comme conséquence probable d’aider à la commission de l’infraction.
1988, c. 75, a. 194.
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