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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. (Remplacé).
1988, c. 75, a. 151; 1990, c. 27, a. 21.
151. Les livres et comptes du Tribunal sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
1988, c. 75, a. 151.
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