Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-8.1 - Loi sur l’organisation policière
Article 15
Versions de la disposition
15. Pour la réalisation de son objet, l’Institut exerce les fonctions suivantes:
1° dispenser des cours de formation et de perfectionnement en matière policière;
2° effectuer des études et des recherches dans les domaines pouvant toucher au travail policier;
3° fournir aux intervenants du milieu policier les résultats d’études et de recherches effectuées suivant le paragraphe 2°.
