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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. L’appel suspend l’exécution de la décision du Comité.
1988, c. 75, a. 141; 1990, c. 27, a. 21.
141. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Tribunal sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1988, c. 75, a. 141.
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