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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 122
Versions de la disposition

Texte complet
122. Le Comité peut adjuger les indemnités payables aux témoins pour les frais encourus en vue de rendre témoignage, selon le tarif établi par le gouvernement.
1988, c. 75, a. 122; 1990, c. 27, a. 31.
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