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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le gouvernement nomme, pour une période déterminée d’au plus cinq ans, un directeur général qui est responsable de la gestion de l’Institut. Le gouvernement peut aussi nommer, pour la même période, des directeurs adjoints au nombre qu’il détermine. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général et des directeurs adjoints.
1988, c. 75, a. 12.
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