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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. Le Comité ne peut ajourner une séance que s’il est d’avis que l’ajournement ne causera pas de retard déraisonnable à la procédure ou n’entraînera pas un déni de justice.
1988, c. 75, a. 117; 1990, c. 27, a. 31.
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