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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 107
Versions de la disposition

Texte complet
107. (Abrogé).
1988, c. 75, a. 107; 1990, c. 27, a. 13; 1997, c. 52, a. 35.
107. Les divisions du Comité peuvent tenir simultanément plusieurs séances.
1988, c. 75, a. 107; 1990, c. 27, a. 13.
107. Lorsqu’un comité tient une séance dans une localité où siège la Cour du Québec, le greffier de cette cour est tenu de permettre au comité l’usage gratuit du local destiné à la Cour du Québec, à moins que celle-ci n’y siège alors.
1988, c. 75, a. 107.
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