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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 75 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, à l’exception de l’article 273, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre O-8.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 14 à 19, 21 à 26, 35, 36, 47 à 88, 108 à 134, 169 à 201, 205 à 210, 212 à 222, 224 à 240, 242 à 260 et 262 à 271 du chapitre 75 des lois de 1988, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1990, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1990 du chapitre O-8.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 202 du chapitre 75 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er avril 2000, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2000 du chapitre O-8.1 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 75 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, à l’exception de l’article 273, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre O-8.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 14 à 19, 21 à 26, 35, 36, 47 à 88, 108 à 134, 169 à 201, 205 à 210, 212 à 222, 224 à 240, 242 à 260 et 262 à 271 du chapitre 75 des lois de 1988, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1990, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1990 du chapitre O-8.1 des Lois refondues.
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