O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
Non en vigueur
57. (Modification intégrée au c. C-24.2, section IV du chapitre IV, a. 492.4 à 492.6).
2016, c. 8, a. 57.
Non en vigueur
57. (Non en vigueur).
2016, c. 8, a. 57.