O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
4. La Loi sur le Réseau de transport métropolitain (chapitre R-25.01) est édictée.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
4. La Loi sur le Réseau de transport métropolitain (chapitre R-25.01) est édictée.
2016, c. 8, a. 4.