O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
1. La présente loi modifie l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal en prévoyant un nouveau partage des compétences pour favoriser la mobilité des personnes, notamment par l’institution de deux organismes, dont l’un est dédié à la planification des services et l’autre à l’exploitation de certains de ceux-ci.
2016, c. 8, a. 1.