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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. (Abrogé).
2015, c. 1, a. 116; 2020, c. 20, a. 42.
116. Pour l’application du deuxième alinéa de l’article 33 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2), la référence à une agence est une référence au ministre.
2015, c. 1, a. 116.
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