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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 106
Versions de la disposition

Texte complet
106. Dans les articles 466 et 475 de cette loi, une référence aux articles 464 et 465 de cette même loi est une référence aux articles 104 et 105 de la présente loi.
De plus, le troisième alinéa de l’article 475 de cette loi ne s’applique pas.
2015, c. 1, a. 106.
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