O-7.001 - Loi sur l’Ordre national du mérite agricole

Texte complet
8. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est d’office commandeur de l’Ordre national du mérite agricole.
S. R. 1964, c. 132, a. 8; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21; 2001, c. 39, a. 8.
8. Les personnes qui ont déjà obtenu la médaille d’or ou le diplôme de «très grand mérite spécial» sont de droit commandeurs de l’Ordre du mérite agricole; celles qui ont obtenu la médaille d’argent sont de droit officiers, et celles qui ont obtenu la médaille de bronze sont de droit chevaliers.
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est d’office commandeur de l’Ordre du mérite agricole.
S. R. 1964, c. 132, a. 8; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
8. Les personnes qui ont déjà obtenu la médaille d’or ou le diplôme de «très grand mérite spécial» sont de droit commandeurs de l’Ordre du mérite agricole; celles qui ont obtenu la médaille d’argent sont de droit officiers, et celles qui ont obtenu la médaille de bronze sont de droit chevaliers.
Le ministre de l’agriculture est d’office commandeur de l’Ordre du mérite agricole.
S. R. 1964, c. 132, a. 8; 1973, c. 22, a. 22.