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O-7.001 - Loi sur l’Ordre national du mérite agricole

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est chargé de l’exécution de la présente loi.
Le ministre encourage et reconnaît l’excellence en matière d’agriculture notamment par des prix ou des récompenses qu’il décerne à l’issue de concours.
S. R. 1964, c. 132, a. 1; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21; 2001, c. 39, a. 2.
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 132, a. 1; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
1. Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 132, a. 1; 1973, c. 22, a. 22.
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