O-2.1 - Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Texte complet
5. L’Office se compose de six membres.
Le Gouvernement de la nation crie nomme trois membres, par résolution qu’il dépose au siège de l’Office.
Le gouvernement nomme les trois autres membres.
Avis des nominations des six membres est publié par le ministre à la Gazette officielle du Québec dans les 30 jours de ces nominations.
Les traitements, traitements additionnels, allocations et dépenses de chaque membre sont fixés et payés par l’autorité qui l’a nommé.
Les membres nommés par le gouvernement parmi les fonctionnaires continuent de faire partie du personnel de la fonction publique.
2002, c. 81, a. 5; 2013, c. 19, a. 91.
5. L’Office se compose de six membres.
L’Administration régionale crie nomme trois membres, par résolution qu’elle dépose au siège de l’Office.
Le gouvernement nomme les trois autres membres.
Avis des nominations des six membres est publié par le ministre à la Gazette officielle du Québec dans les 30 jours de ces nominations.
Les traitements, traitements additionnels, allocations et dépenses de chaque membre sont fixés et payés par l’autorité qui l’a nommé.
Les membres nommés par le gouvernement parmi les fonctionnaires continuent de faire partie du personnel de la fonction publique.
2002, c. 81, a. 5.