N-3 - Loi sur le notariat

Texte complet
9. Lorsqu’un comité exécutif est formé en application de l’article 96 du Code des professions (chapitre C-26), le président et le vice-président de l’Ordre sont d’office membres de ce comité.
Un règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions détermine la durée du mandat, la date et les modalités d’élection ainsi que l’entrée en fonction des membres du comité.
2000, c. 44, a. 9; 2008, c. 11, a. 212; 2009, c. 35, a. 60; 2017, c. 112017, c. 11, a. 137.
9. Le comité exécutif est formé de six membres, dont le président et le vice-président de l’Ordre qui en sont membres d’office. Son quorum est fixé à quatre membres.
Un règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26) détermine la durée du mandat, la date et les modalités d’élection ainsi que l’entrée en fonction des membres du comité.
2000, c. 44, a. 9; 2008, c. 11, a. 212; 2009, c. 35, a. 60.
9. Le comité exécutif est formé de six membres, dont le président et le vice-président de l’Ordre qui en sont membres d’office.
Un règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26) détermine la durée du mandat, la date et les modalités d’élection ainsi que l’entrée en fonction des membres du comité.
2000, c. 44, a. 9; 2008, c. 11, a. 212.
9. Le Comité administratif est formé de six membres, dont le président et le vice-président de l’Ordre qui en sont membres d’office.
Un règlement du Bureau pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26) détermine la durée du mandat, la date et les modalités d’élection ainsi que l’entrée en fonction des membres du Comité.
2000, c. 44, a. 9.