N-2 - Loi sur le notariat

Article 96 Versions de la disposition

2008-10-15

96. Le Conseil d’administration peut, par résolution:

a)  reconnaître et favoriser les associations locales de notaires;

b)  modifier le modèle du sceau et les indications qu’il doit comporter;

c)  déterminer les critères suivant lesquels, sur recommandation du comité exécutif, il peut conférer à un notaire le titre de notaire honoraire ou lui retirer ce titre et en prévoir les conditions et modalités d’utilisation et les droits et privilèges qui y sont rattachés.

1975, c. 81, a. 60; 1989, c. 38, a. 319; 1994, c. 40, a. 402; 2008, c. 11, a. 212.

1994-10-15

96. Le Bureau peut, par résolution:

a)  reconnaître et favoriser les associations locales de notaires;

b)  modifier le modèle du sceau et les indications qu’il doit comporter;

c)  déterminer les critères suivant lesquels, sur recommandation du comité administratif, il peut conférer à un notaire le titre de notaire honoraire ou lui retirer ce titre et en prévoir les conditions et modalités d’utilisation et les droits et privilèges qui y sont rattachés.

1975, c. 81, a. 60; 1989, c. 38, a. 319; 1994, c. 40, a. 402.

1990-01-01

96. Le Bureau peut, par résolution:

a)  reconnaître et favoriser les associations locales de notaires;

b)  établir une caisse de bienfaisance ou de retraite pour les membres de l’Ordre sous réserve toutefois de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R‐15.1).

1975, c. 81, a. 60; 1989, c. 38, a. 319.

1977-12-31

96. Le Bureau peut, par résolution:

a)  reconnaître et favoriser les associations locales de notaires;

b)  établir une caisse de bienfaisance ou de retraite pour les membres de l’Ordre sous réserve toutefois de la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes.

1975, c. 81, a. 60.