N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
90. Le gouvernement peut, par règlement, soustraire de l’application totale ou partielle de la présente loi et des règlements certains établissements ou catégories d’établissements à vocation de rééducation physique, mentale ou sociale et, le cas échéant, fixer des normes du travail qui sont applicables aux personnes qui y travaillent.
1979, c. 45, a. 90; 1990, c. 73, a. 41; 2002, c. 80, a. 58.
90. Le gouvernement peut, par règlement, soustraire de l’application totale ou partielle de la présente loi et des règlements certains établissements ou catégories d’établissements à vocation de rééducation physique, mentale ou sociale et, le cas échéant, fixer des normes du travail qui sont applicables aux personnes qui y travaillent.
Le gouvernement peut aussi, par règlement, assujettir en tout ou en partie à la présente loi et aux règlements les salariés ou une catégorie de salariés visés au paragraphe 2° de l’article 3 et, le cas échéant, fixer les normes du travail qui leur sont applicables.
1979, c. 45, a. 90; 1990, c. 73, a. 41.
90. Le gouvernement peut, par règlement, soustraire de l’application totale ou partielle de la présente loi et des règlements certains établissements ou catégories d’établissements à vocation de rééducation physique, mentale ou sociale et, le cas échéant, fixer des normes du travail qui sont applicables aux personnes qui y travaillent.
1979, c. 45, a. 90.