N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
86. (Abrogé).
1979, c. 45, a. 86; 2002, c. 80, a. 52.
86. Les normes du travail portant sur les primes, indemnités et allocations diverses et sur les outils, les douches, les vestiaires et les lieux de repos sont celles qui sont établies par règlement du gouvernement.
1979, c. 45, a. 86.