N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
81.17.6. Les articles 79.4, 79.5 et 79.6 s’appliquent à la personne salariée qui s’absente pour l’un des motifs prévus à l’article 81.17.1.
2008, c. 30, a. 5; 2022, c. 22, a. 179.
81.17.6. Les articles 79.4, 79.5 et 79.6 s’appliquent au salarié qui s’absente pour l’un des motifs prévus à l’article 81.17.1.
2008, c. 30, a. 5.