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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 121.6
Versions de la disposition

Texte complet
121.6. La Commission peut, dans une instance relative à la présente section, représenter une personne salariée devant le Tribunal administratif du travail.
2018, c. 21, a. 39; 2022, c. 22, a. 179.
121.6. La Commission peut, dans une instance relative à la présente section, représenter un salarié devant le Tribunal administratif du travail.
2018, c. 21, a. 39.
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