N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
10.1. (Abrogé).
1992, c. 26, a. 1; 1999, c. 52, a. 1; 2015, c. 15, a. 175.
10.1. Dans l’exercice de ses fonctions visées au deuxième alinéa de l’article 10, le président est assisté par deux vice-présidents.
1992, c. 26, a. 1; 1999, c. 52, a. 1.
10.1. Dans l’exercice de ses fonctions visées au deuxième alinéa de l’article 10, le président est assisté par un vice-président.
1992, c. 26, a. 1.