N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Texte complet
66. (Abrogé).
2011, c. 16, ann. II, a. 66; 2016, c. 352016, c. 35, a. 1.
66. Le mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence de l’efficacité énergétique prend fin le 1er juillet 2011.
Le mandat du président-directeur général prend fin sans autre indemnité que l’allocation prévue à l’article 22 des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (D. 450-2007, 2007-06-20).
2011, c. 16, ann. II, a. 66.