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N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Article 40
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Texte complet
40. En cas de récidive, les montants des amendes prévues aux articles 33 à 39 sont portés au double.
2011, c. 16, ann. II, a. 40.
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