M-9 - Loi médicale

Texte complet
14. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 46, a. 14; 1999, c. 40, a. 176.
14. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 46, a. 14.