M-9 - Loi médicale

Texte complet
12. Les administrateurs sont élus ou nommés, suivant le cas, pour un mandat de quatre ans.
1973, c. 46, a. 12; 2017, c. 112017, c. 11, a. 130.
12. Le président et les administrateurs sont élus ou nommés, suivant le cas, pour un mandat de quatre ans.
1973, c. 46, a. 12.