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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Sous réserve des dispositions de la présente loi, l’Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions (chapitre C-26).
S. R. 1964, c. 259, a. 3; 1973, c. 57, a. 3.
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