Légis Québec

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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

1999-04-01 Afficher le texte complet à cette date

4. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 259, a. 4; 1968, c. 23, a. 8; 1973, c. 57, a. 4; 1994, c. 40, a. 358.

1977-12-31

4. 1. L’Ordre doit maintenir au Québec, un bureau d’affaires, sous la direction du secrétaire.

2. L’Ordre décide, par résolution publiée dans la Gazette officielle du Québec l’endroit de ce bureau d’affaires.

S. R. 1964, c. 259, a. 4; 1968, c. 23, a. 8; 1973, c. 57, a. 4.