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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.1. (Remplacé).
2002, c. 64, a. 3; 2016, c. 32, a. 3.
10.1. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration.
2002, c. 64, a. 3.
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