M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Texte complet
3.41.1. Est institué le Fonds de la région de la Capitale-nationale ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la région de la Capitale-nationale.
2016, c. 312016, c. 31, a. 39; 2017, c. 13 2017, c. 13, a. 184.
3.41.1. Est institué le Fonds de la capitale nationale et de sa région ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la capitale nationale et de sa région.
2016, c. 312016, c. 31, a. 39.