M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Texte complet
51. (Article renuméroté).
2003, c. 29, a. 51; 2011, c. 16, a. 63; 2013, c. 28, a. 207.
Voir article 29 du chapitre M-15.1.0.1.
51. Le scientifique en chef est président du conseil d’administration de chacun des trois Fonds. Il en convoque les séances et voit à leur bon déroulement. Il exerce en outre les pouvoirs que lui assigne le règlement intérieur de chaque Fonds et les autres fonctions qui lui sont assignées par les conseils d’administration.
En cas d’absence du scientifique en chef à une séance du conseil, il est remplacé par le vice-président.
2003, c. 29, a. 51; 2011, c. 16, a. 63.
51. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le vice-président en exerce les fonctions.
2003, c. 29, a. 51.