M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Texte complet
15.4.9. Le Conseil de gestion est administré par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement de la façon suivante:
1°  un président-directeur général;
2°  trois membres sont issus du gouvernement, dont un membre représente le ministre responsable de l’application de la présente loi et un membre représente le ministre responsable des finances;
3°  cinq membres indépendants sont issus de la société civile et sont nommés en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil d’administration.
2017, c. 42017, c. 4, a. 216.