M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Texte complet
13. Le ministre a autorité sur le domaine hydrique de l’État et assure la gestion de l’eau en tant que richesse naturelle.
À ces fins, le ministre peut exécuter ou faire exécuter des études concernant les dangers d’inondation, d’érosion et de glissements de terrain et mettre en oeuvre des programmes à long terme destinés à prévenir ou à réduire les dommages causés par ces phénomènes.
1994, c. 17, a. 13; 1999, c. 40, a. 181; 2000, c. 60, a. 1.
13. Le ministre assure la gestion du domaine hydrique de l’État et de l’eau en tant que richesse naturelle.
À ces fins, le ministre peut exécuter ou faire exécuter des études concernant les dangers d’inondation, d’érosion et de glissements de terrain et mettre en oeuvre des programmes à long terme destinés à prévenir ou à réduire les dommages causés par ces phénomènes.
1994, c. 17, a. 13; 1999, c. 40, a. 181.
13. Le ministre assure la gestion du domaine hydrique public et de l’eau en tant que richesse naturelle.
À ces fins, le ministre peut exécuter ou faire exécuter des études concernant les dangers d’inondation, d’érosion et de glissements de terrain et mettre en oeuvre des programmes à long terme destinés à prévenir ou à réduire les dommages causés par ces phénomènes.
1994, c. 17, a. 13.