M-26 - Loi sur le ministère des richesses naturelles

Article 9 Versions de la disposition

1977-12-31

9. Pour favoriser l’utilisation des richesses minérales dont le Québec est doté et l’établissement, au Québec, d’usines pour leur traitement, le gouvernement peut autoriser le ministre à établir des laboratoires de recherches minéralogiques et métallurgiques dont les fonctions sont les suivantes:

a)  aider les entreprises minières et métallurgiques à perfectionner des procédés et méthodes techniques d’extraction, de transformation et d’utilisation des substances minérales;

b)  favoriser les études et recherches scientifiques pouvant conduire à la découverte de procédés et de techniques utiles à l’exploitation et au traitement de certains minerais;

c)  aviser aux moyens de tirer le parti le plus profitable des substances minérales et des sous-produits provenant de leur transformation;

d)  fournir à la petite industrie les services de laboratoires que ses ressources financières ne lui permettent pas d’établir;

e)  généralement, poursuivre toutes autres recherches scientifiques et techniques que le ministre jugera avantageuses pour le progrès de l’industrie minière et métallurgique.

S. R. 1964, c. 83, a. 9.