M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
4. (Abrogé).
1979, c. 81, a. 4; 1994, c. 13, a. 5.
4. Sous l’autorité du sous-ministre, chaque sous-ministre associé a la responsabilité d’un secteur d’activités, tel que déterminé par le gouvernement.
1979, c. 81, a. 4.