M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.2. Est institué le Fonds d’information sur le territoire.
1988, c. 43, a. 2; 2000, c. 42, a. 194; 2011, c. 16, a. 36.
17.2. Est institué le fonds d’information géographique.
1988, c. 43, a. 2; 2000, c. 42, a. 194.
17.2. Est institué le Fonds d’information géographique et foncière.
1988, c. 43, a. 2.