M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.1.4. (Abrogé).
2005, c. 19, a. 2; 2010, c. 3, a. 312.
17.1.4. Le forestier en chef conseille le ministre:
1°  sur le contenu des plans exigés en vertu de la Loi sur les forêts (chapitre F‐4.1);
2°  sur les plans soumis au ministre pour son approbation conformément à la Loi sur les forêts;
3°  sur l’orientation et la planification de la recherche et du développement en matière de foresterie.
2005, c. 19, a. 2.