M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.12.21. Est institué le Fonds de transition énergétique.
Ce fonds est affecté au financement de l’administration et des activités de Transition énergétique Québec.
2016, c. 352016, c. 35, a. 23.